9. Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres [COM(2008)0717 - C6-0389/2008 - 2008/0208(CNS)]

Motivation de l'urgence:

L'urgence est motivée par le fait que l'évolution du contexte financier international conduit à proposer d'augmenter le seuil fixé par le règlement n° 332/2002 afin d'accroître la capacité de l'Union européenne à répondre aux besoins éventuels des Etats membres hors de la zone euro.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.