10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (COM(2008)0644 - C6-0373/2008 - 2008/0198(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 34/2008 - Section III - Commission (N6-0024/2008 - C6-0378/2008 - 2008/2307(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2008 - Section III - Commission (N6-0025/2008 - C6-0379/2008 - 2008/2308(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2008 - Section III - Commission (N6-0026/2008 - C6-0380/2008 - 2008/2309(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM(2008)0677 - C6-0381/2008 - 2008/0201(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2008 - Section III - Commission (N6-0027/2008 - C6-0382/2008 - 2008/2310(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (13104/2007 - C6-0383/2008 - 2007/0137(AVC))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires - Accord politique (14066/2008 - C6-0384/2008 - 2005/0259(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 37/2008 - Section III - Commission (N6-0028/2008 - C6-0385/2008 - 2008/2312(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 40/2008 - Section III - Commission (N6-0029/2008 - C6-0386/2008 - 2008/2313(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 - C6-0387/2008 - 2008/0186(AVC))

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2008 - Section III - Commission (N6-0030/2008 - C6-0388/2008 - 2008/2314(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 - C6-0389/2008 - 2008/0208(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2008 - Section III - Commission (N6-0031/2008 - C6-0390/2008 - 2008/2315(GBD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 - C6-0392/2008 - 2008/0184(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (COM(2008)0732 - C6-0393/2008 - 2008/2317(ACI))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (14533/2008 - C6-0395/2008 - 2007/0192(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Claude Turmes (A6-0369/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM(2008)0151 - C6-0149/2008 - 2008/0062(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0371/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2007)0776 - C6-0452/2007 - 2007/0272(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0376/2008)

- * Rrapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (COM(2008)0306 [[04]] - C6-0239/2008 - 2008/0106(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0377/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2008)0318 - C6-0205/2008 - 2008/0099(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0382/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (COM(2008)0344 - C6-0217/2008 - 2008/0109(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0383/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2008)0351 - C6-0243/2008 - 2008/0115(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0384/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) (COM(2008)0365 - C6-0273/2008 - 2008/0117(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0387/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'application du principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (2008/2012(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Edit Bauer (A6-0389/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2008)0306 [[03]] - C6-0242/2008 - 2008/0105(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0390/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école (COM(2008)0442 - C6-0315/2008 - 2008/0146(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Niels Busk (A6-0391/2008)

- Rapport sur le tableau de bord des marchés de consommation (2008/2057(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Anna Hedh (A6-0392/2008)

- Rapport sur la protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit (2007/2288(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Iliana Malinova Iotova (A6-0393/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (COM(2006)0244 - C6-0228/2006 - 2006/0084(COD)) - commission CONT - Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0394/2008)

- Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG (2008/2072(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Rainer Wieland (A6-0395/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 68/151/CEE et 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (COM(2008)0194 - C6-0171/2008 - 2008/0083(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0400/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune (COM(2008)0306 [[02]] - C6-0241/2008 - 2008/0104(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0401/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2008)0306 [[01]] - C6-0240/2008 - 2008/0103(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0402/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (COM(2008)0124 - C6-0128/2008 - 2008/0050(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe Zu Baringdorf (A6-0407/2008)

- Rapport sur l'avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (2007/2290(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0409/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (COM(2007)0765 - C6-0468/2007 - 2007/0279(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (refonte) (COM(2007)0361 - C6-0231/2007 - 2007/0143(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Skinner (A6-0413/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (COM(2007)0766 - C6-0467/2007 - 2007/0280(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A6-0415/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0105 - C6-0328/2008 - 2007/0039(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0416/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d´accise (COM(2008)0078 - C6-0099/2008 - 2008/0051(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0417/2008)

- Rapport sur la promotion d'une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (2008/2140(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Christian Ehler (A6-0418/2008)

- Rapport sur l'UEM@10: Bilan de la première décennie de l'Union économique et monétaire (UEM) et défis à venir (2008/2156(INI)) - commission ECON – Corapporteurs: Pervenche Berès et Werner Langen (A6-0420/2008)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (2008/2092(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0421/2008)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema (2008/2298(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0422/2008)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (09196/2008 - C6-0215/2008 - 2008/0048(AVC)) - commission JURI - Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0428/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0609 - C6-0345/2008 - 2008/2286(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0430/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Patrick Gaubert (A6-0431/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (COM(2007)0637 - C6-0011/2008 - 2007/0228(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0432/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (CE) no …./… modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (COM(2008)0483 - C6-0305/2008 - 2008/0159(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0439/2008)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (09815/3/2008 - C6-0343/2008 - 2007/0020(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karin Scheele (A6-0425/2008)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0484/2008)

- au Conseil

Posselt Bernd, Medina Ortega Manuel, Yañez-Barnuevo García Luis, Evans Robert, McGuinness Mairead, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Andrikienė Laima Liucija, Moraes Claude, Goudin Hélène, Dahl Hanne, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Aylward Liam, Ryan Eoin, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Harkin Marian, Burke Colm, Doyle Avril, Higgins Jim, Davies Chris, Ludford Sarah, Takkula Hannu, Lundgren Nils, Paleckis Justas Vincas, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, Mavrommatis Manolis, Guerreiro Pedro, Droutsas Konstantinos, Toussas Georgios, Martin Hans-Peter

- à la Commission

Arnaoutakis Stavros, Sonik Bogusław, Batzeli Katerina, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papastamkos Georgios, Burke Colm, Higgins Jim, Leinen Jo, Ludford Sarah, Posselt Bernd, Angelakas Emmanouil, Ó Neachtain Seán, Doyle Avril, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Peterle Alojz, Medina Ortega Manuel, Yañez-Barnuevo García Luis, Evans Robert, Moraes Claude, Hutchinson Alain, Ryan Eoin, McGuinness Mairead, Staes Bart, Paleckis Justas Vincas, Van Lancker Anne, Gklavakis Ioannis, Aylward Liam, Crowley Brian, Cappato Marco, Harkin Marian, Ebner Michl, Bartolozzi Paolo, Takkula Hannu, Galeote Gerardo, Hénin Jacky, Schmidt Olle, Mavrommatis Manolis, Trakatellis Antonios, Jensen Anne E., Czarnecki Ryszard, Thomsen Britta, Kirkhope Timothy, Guerreiro Pedro, Droutsas Konstantinos, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias, Martin Hans-Peter, Andrikienė Laima Liucija, Juknevičienė Ona, Mulder Jan

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Marian Zlotea, Dragoş Florin David et Rareş-Lucian Niculescu. Proposition de résolution sur l'établissement d'un prix de référence pour la gigacalorie dans les États membres (B6-0576/2008)

- Marian Zlotea and Sebastian Valentin Bodu. Proposition de résolution sur les obligations d'information des consommateurs dans le cadre des contrats de crédit (B6-0577/2008)

- Theodor Dumitru Stolojan, Daniel Dăianu, Rareş-Lucian Niculescu et Marian Zlotea. Proposition de résolution sur l'extension du mécanisme d'aide financière à moyen terme en faveur de la balance des paiements des États membres (B6-0578/2008)