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Procès-verbal
Lundi 17 novembre 2008 - Strasbourg

12. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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