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| Procès-verbal | |
| Lundi 17 novembre 2008 - Strasbourg |
La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 24/2008 de la Commission européenne (C6-0308/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 30/2008 de la Commission européenne (C6-0356/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 31/2008 de la Commission européenne (C6-0357/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 32/2008 de la Commission européenne (C6-0360/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 33/2008 de la Commission européenne (C6-0358/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 34/2008 de la Commission européenne (C6-0378/2008). Elle a autorisé partiellement le virement, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés Européennes, selon la répartition ci-jointe. Elle a rejeté la partie relative a l'article 19 11 02: Programmes d'information dans le pays non-membres.
° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 35/2008 de la Commission européenne (C6-0359/2008). Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 40/2008 de la Commission européenne (C6-0386/2008). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. ° La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 41/2008 de la Commission européenne (C6-0390/2008). Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. |
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