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Procédure : 2008/0106(CNS)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

A6-0377/2008

Débats :

PV 18/11/2008 - 4
CRE 18/11/2008 - 4

Votes :

PV 19/11/2008 - 7.3
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0552

Procès-verbal
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg

4. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * - Adaptation de la politique agricole commune * - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * - Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0306 - C6-0240/2008 - 2008/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0402/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune [COM(2008)0306 - C6-0241/2008 - 2008/0104(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0401/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)) [COM(2008)0306 - C6-0242/2008 - 2008/0105(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0390/2008)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2008)0306 - C6-0239/2008 - 2008/0106(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0377/2008)

Luis Manuel Capoulas Santos présente ses rapports.

Interviennent Michel Barnier (Président en exercice du Conseil) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission REGI), Lutz Goepel, au nom du groupe PPE-DE, Stéphane Le Foll, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Peter Baco, non-inscrit, Neil Parish, Brian Simpson, Jan Mulder, Gintaras Didžiokas, Alyn Smith, Ilda Figueiredo, Georgios Georgiou et Jim Allister.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Agnes Schierhuber, Rosa Miguélez Ramos, Donato Tommaso Veraldi, Andrzej Tomasz Zapałowski, Marie-Hélène Aubert, Sylwester Chruszcz, Esther Herranz García, Csaba Sándor Tabajdi, Anne Laperrouze, Liam Aylward, Véronique Mathieu, Lily Jacobs, Kyösti Virrankoski, Sergio Berlato, Sebastiano Sanzarello, Vincenzo Lavarra, Mairead McGuinness, Bogdan Golik, Ioannis Gklavakis, Katerina Batzeli, Esther De Lange, Giovanna Corda, Jean-Paul Denanot, María Isabel Salinas García et Alessandro Battilocchio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Paulo Casaca, Francesco Ferrari, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Elisabeth Jeggle, Marian Harkin, Astrid Lulling, Giovanni Robusti, James Nicholson, Katerina Batzeli, Colm Burke et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Michel Barnier et Mariann Fischer Boel.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Intervient Luis Manuel Capoulas Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 19.11.2008, point 7.1 du PV du 19.11.2008, point 7.2 du PV du 19.11.2008 et point 7.3 du PV du 19.11.2008.

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