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Procès-verbal
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg

6. Projet de budget général pour l'exercice 2009 (délai de dépôt de projets d'amendement)

Le délai de dépôt de projets d'amendement pour la seconde lecture du projet de budget général pour l'exercice 2009 est fixé à lundi 24.11.2008, 12 heures.

Conformément à l'annexe IV, article 5, paragraphe 3, du règlement, les projets d'amendement doivent être déposés par 40 députés au moins ou au nom d'une commission.

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