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Procédure : 2008/0159(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0439/2008

Textes déposés :

A6-0439/2008

Débats :

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0529

Procès-verbal
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg

7.2. Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (CE) modifiant le règlement (CE) 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) [COM(2008)0483 - C6-0305/2008 - 2008/0159(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0439/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0529)

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