7.8. Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission [COM(2007)0776 - C6-0452/2007 - 2007/0272(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0376/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0535)