7.10. Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (article 131 du règlement) (vote)

CRE

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke [2008/2092(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0421/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0537)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Bruno Gollnisch a demandé le renvoi en commission du rapport.

M. le Président a constaté que cette demande était soutenue par au moins 40 députés, et qu'elle était donc recevable conformément à l'article 168, paragraphe 2 du règlement.

Le Parlement a rejeté cette demande. Il a donc été procédé au vote.