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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2092(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0421/2008

Textes déposés :

A6-0421/2008

Débats :

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.10
CRE 18/11/2008 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0537

Procès-verbal
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg

7.10. Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (article 131 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke [2008/2092(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0421/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0537)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Bruno Gollnisch a demandé le renvoi en commission du rapport.

M. le Président a constaté que cette demande était soutenue par au moins 40 députés, et qu'elle était donc recevable conformément à l'article 168, paragraphe 2 du règlement.

Le Parlement a rejeté cette demande. Il a donc été procédé au vote.

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