7.14. Régime général d'accise * (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise [COM(2008)0078 - C6-0099/2008 - 2008/0051(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0417/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0541)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0541)

Interventions sur le vote:

Astrid Lulling (rapporteur), avant le vote sur la proposition modifiée, pour recommander un vote négatif, et Elisa Ferreira sur cette intervention.