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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Décision sur l'urgence
 4.Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * - Adaptation de la politique agricole commune * - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * - Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (débat)
 5.Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (débat)
 6.Projet de budget général pour l'exercice 2009 (délai de dépôt de projets d'amendement)
 7.Heure des votes
  7.1.Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) * (article 131 du règlement) (vote)
  7.3.Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  7.4.Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  7.5.Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  7.6.Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  7.7.Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *** (article 131 du règlement) (vote)
  7.8.Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)
  7.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)
  7.10.Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (article 131 du règlement) (vote)
  7.11.Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema (article 131 du règlement) (vote)
  7.12.Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit (article 131 du règlement) (vote)
  7.13.Tableau de bord des marchés de consommation (article 131 du règlement) (vote)
  7.14.Régime général d'accise * (vote)
  7.15.Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (vote)
  7.16.Bilan de dix ans d'union économique et monétaire et défis à venir (vote)
  7.17.Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (vote)
  7.18.Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre 2008 et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008 - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (débat)
 14.Statistiques européennes ***I (débat)
 15.Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * - Soutien financier aux États membres (débat)
 16.Dépôt de documents
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
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Procès-verbal (137 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (330 kb) Votes par appel nominal (1394 kb) 
 
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