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Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *

 2. Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) *

 3. Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I

 4. Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***I

 5. Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I

 6. Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) ***I

 7. Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ***

 8. Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I

 9. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

 10. Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke

 11. Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema

 12. Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit

 13. Tableau de bord des marchés de consommation

 14. Régime général d'accise *

 15. Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école *

 16. Bilan de dix ans d'union économique et monétaire

 17. Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes

 18. Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles
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