PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Somalie

- Fiona Hall, Marielle De Sarnez, Marco Cappato, Marco Pannella et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la lapidation de Aisha Ibrahim Duhulow (B6-0596/2008)

- Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Somalie (B6-0597/2008)

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Maria Badia i Cutchet et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE, sur la situation en Somalie (B6-0598/2008)

- Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur la Somalie (B6-0599/2008)

- Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Somalie (B6-0600/2008)

- Urszula Gacek, Charles Tannock, Colm Burke, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE-DE, sur la Somalie (B6-0601/2008)

II. Peine de mort au Nigeria

- Marios Matsakis, Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, sur la peine de mort au Nigeria (B6-0602/2008)

- Marie-Hélène Aubert et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la peine de mort au Nigeria (B6-0603/2008)

- Pasqualina Napoletano et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur la peine de mort au Nigeria (B6-0604/2008)

- Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska, Eoin Ryan et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la peine de mort au Nigeria (B6-0605/2008)

- Vittorio Agnoletto et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur la peine de mort au Nigeria (B6-0606/2008)

- Michael Gahler, Mario Mauro, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur l'usage de la peine de mort au Nigeria (B6-0607/2008)

III. L'affaire de la famille al-Kurd

- Chris Davies et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la famille al-Kurd (B6-0608/2008)

- Hélène Flautre, Margrete Auken, David Hammerstein, Jill Evans et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'affaire de la famille al-Kurd (B6-0609/2008)

- Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser, Proinsias De Rossa et Jamila Madeira, au nom du groupe PSE, sur l'affaire de la famille al-Kurd (B6-0610/2008)

- Luisa Morgantini et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'affaire de la famille al-Kurd à Jérusalem-Est (B6-0611/2008)

- Roberta Angelilli, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, sur l'affaire al-Kurd (B6-0612/2008)

- Ioannis Kasoulides, Jana Hybášková et Mario Mauro, au nom du groupe PPE-DE, sur l'affaire de la famille al-Kurd (B6-0613/2008)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

3. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 – C6-0389/2008 – 2008/0208(CNS)) – commission ECON

Intervient Pervenche Berès (présidente de la commission ECON).

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance, en discussion commune avec la déclaration de la Commission sur le même sujet (voir point 15 du PV du 18.11.2008).

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 19.11.2008 à 10 heures.

Vote: point 6.10 du PV du 20.11.2008.

4. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * - Adaptation de la politique agricole commune * - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * - Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0306 - C6-0240/2008 - 2008/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0402/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune [COM(2008)0306 - C6-0241/2008 - 2008/0104(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0401/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)) [COM(2008)0306 - C6-0242/2008 - 2008/0105(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0390/2008)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2008)0306 - C6-0239/2008 - 2008/0106(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0377/2008)

Luis Manuel Capoulas Santos présente ses rapports.

Interviennent Michel Barnier (Président en exercice du Conseil) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission REGI), Lutz Goepel, au nom du groupe PPE-DE, Stéphane Le Foll, au nom du groupe PSE, Niels Busk, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Vincenzo Aita, au nom du groupe GUE/NGL, Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM, Peter Baco, non-inscrit, Neil Parish, Brian Simpson, Jan Mulder, Gintaras Didžiokas, Alyn Smith, Ilda Figueiredo, Georgios Georgiou et Jim Allister.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Agnes Schierhuber, Rosa Miguélez Ramos, Donato Tommaso Veraldi, Andrzej Tomasz Zapałowski, Marie-Hélène Aubert, Sylwester Chruszcz, Esther Herranz García, Csaba Sándor Tabajdi, Anne Laperrouze, Liam Aylward, Véronique Mathieu, Lily Jacobs, Kyösti Virrankoski, Sergio Berlato, Sebastiano Sanzarello, Vincenzo Lavarra, Mairead McGuinness, Bogdan Golik, Ioannis Gklavakis, Katerina Batzeli, Esther De Lange, Giovanna Corda, Jean-Paul Denanot, María Isabel Salinas García et Alessandro Battilocchio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Avril Doyle, Paulo Casaca, Francesco Ferrari, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Elisabeth Jeggle, Marian Harkin, Astrid Lulling, Giovanni Robusti, James Nicholson, Katerina Batzeli, Colm Burke et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Michel Barnier et Mariann Fischer Boel.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Intervient Luis Manuel Capoulas Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 19.11.2008, point 7.1 du PV du 19.11.2008, point 7.2 du PV du 19.11.2008 et point 7.3 du PV du 19.11.2008.

5. Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école [COM(2008)0442 - C6-0315/2008 - 2008/0146(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Niels Busk (A6-0391/2008)

Niels Busk présente son rapport.

Interviennent Michel Barnier (Président en exercice du Conseil) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Maria Petre, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Christa Klaß, Csaba Sándor Tabajdi, Marian Harkin et Hélène Goudin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" James Nicholson, Silvia-Adriana Ţicău, Zdzisław Zbigniew Podkański, Ilda Figueiredo, Neil Parish et Christel Schaldemose.

Interviennent Michel Barnier, Mariann Fischer Boel et Niels Busk.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 18.11.2008.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

6. Projet de budget général pour l'exercice 2009 (délai de dépôt de projets d'amendement)

Le délai de dépôt de projets d'amendement pour la seconde lecture du projet de budget général pour l'exercice 2009 est fixé à lundi 24.11.2008, 12 heures.

Conformément à l'annexe IV, article 5, paragraphe 3, du règlement, les projets d'amendement doivent être déposés par 40 députés au moins ou au nom d'une commission.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Conclusion du protocole à l'accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0105 - C6-0328/2008 - 2007/0039(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0416/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0528)

7.2. Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (CE) modifiant le règlement (CE) 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) [COM(2008)0483 - C6-0305/2008 - 2008/0159(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0439/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0529)

7.3. Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) [COM(2008)0318 - C6-0205/2008 - 2008/0099(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0382/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0530)

7.4. Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) [COM(2008)0344 - C6-0217/2008 - 2008/0109(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0383/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0531)

7.5. Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) [COM(2008)0351 - C6-0243/2008 - 2008/0115(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0384/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0532)

7.6. Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) [COM(2008)0365 - C6-0273/2008 - 2008/0117(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0387/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0533)

7.7. Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [09196/2008 - C6-0215/2008 - 2008/0048(AVC)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0428/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0534)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.8. Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission [COM(2007)0776 - C6-0452/2007 - 2007/0272(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0376/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0535)

7.9. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2008)0609 - C6 0345/2008 - 2008/2286(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0430/2008)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0536)

7.10. Demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Frank Vanhecke [2008/2092(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0421/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0537)

Interventions sur le vote:

Avant le vote, Bruno Gollnisch a demandé le renvoi en commission du rapport.

M. le Président a constaté que cette demande était soutenue par au moins 40 députés, et qu'elle était donc recevable conformément à l'article 168, paragraphe 2 du règlement.

Le Parlement a rejeté cette demande. Il a donc été procédé au vote.

7.11. Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema [2008/2298(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0422/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0538)

7.12. Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit [2007/2288(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Iliana Malinova Iotova (A6-0393/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0539)

7.13. Tableau de bord des marchés de consommation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le tableau de bord des marchés de consommation [2008/2057(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Anna Hedh (A6-0392/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0540)

7.14. Régime général d'accise * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise [COM(2008)0078 - C6-0099/2008 - 2008/0051(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0417/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0541)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0541)

Interventions sur le vote:

Astrid Lulling (rapporteur), avant le vote sur la proposition modifiée, pour recommander un vote négatif, et Elisa Ferreira sur cette intervention.

7.15. Programme en faveur de la consommation de fruits à l'école * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école [COM(2008)0442 - C6-0315/2008 - 2008/0146(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Niels Busk (A6-0391/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0542)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0542)

7.16. Bilan de dix ans d'union économique et monétaire et défis à venir (vote)

Rapport sur l'UEM@10: Bilan de la première décennie de l'Union économique et monétaire (UEM) et défis à venir [2008/2156(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Corapporteurs: Pervenche Berès et Werner Langen (A6-0420/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0543)

Interventions sur le vote:

- Pervenche Berès (corapporteur) pour confirmer le retrait de son amendement oral sur l'amendement 13;

- Reinhard Rack.

7.17. Application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'application du principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes [2008/2012(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Edit Bauer (A6-0389/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0544)

7.18. Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles (vote)

Rapport sur la promotion d'une démonstration à brève échéance de la production durable d'énergie à partir de combustibles fossiles [2008/2140(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0418/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0545)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Iliana Malinova Iotova - A6-0393/2008: Zuzana Roithová, Zita Pleštinská et Syed Kamall

Rapport Astrid Lulling - A6-0417/2008: Astrid Lulling, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Niels Busk - A6-0391/2008: Milan Gaľa, Czesław Adam Siekierski, Hynek Fajmon, Mairead McGuinness et Ewa Tomaszewska

Rapport Pervenche Berès et Werner Langen - A6-0420/2008: Ivo Strejček et Czesław Adam Siekierski

Rapport Klaus-Heiner Lehne - A6-0422/2008: Siiri Oviir

Rapport Christian Ehler - A6-0418/2008: Gyula Hegyi

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Glyn Ford a fait savoir qu'il n'avait pas sa carte de vote au début de l'heure des votes et qu'il n'avait commencé à voter qu'à partir du rapport Astrid Lulling (A6-0417/2008). Il désirait voter comme le groupe PSE sur les rapports précédents.

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre 2008 et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008 - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réponse de l'Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre 2008 et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008

Déclaration de la Commission: Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, et Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Jana Bobošíková, non-inscrite, Jean-Pierre Jouyet, José Manuel Barroso, Hartmut Nassauer, Hannes Swoboda, Diana Wallis, Ryszard Czarnecki, Hélène Flautre, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Paul Marie Coûteaux, Luca Romagnoli, José Manuel García-Margallo y Marfil, Robert Goebbels, Jean Marie Beaupuy, Mario Borghezio, Rebecca Harms, Esko Seppänen, Kathy Sinnott, Andreas Mölzer, Giles Chichester et Poul Nyrup Rasmussen.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Andrew Duff, Irena Belohorská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pervenche Berès, Lena Ek, Manfred Weber, Jan Andersson, Malcolm Harbour, Ieke van den Burg, Lambert van Nistelrooij, Enrique Barón Crespo, Ingeborg Gräßle, Stavros Lambrinidis, Robert Sturdy, Andrzej Jan Szejna, Carmen Fraga Estévez, Harald Ettl, Philip Bushill-Matthews, Erika Mann, Piia-Noora Kauppi et Gunnar Hökmark.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Purvis, Proinsias De Rossa, Olle Schmidt, Marie Anne Isler Béguin et Mairead McGuinness.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) (Vice-présidente de la Commission).

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: le vote aura lieu lors d'une période de session ultérieure.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

12. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0484/2008).

Question 1 (Bernd Posselt): Chrétiens de Turquie - monastère Mor Gabriel.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Reinhard Rack et Jim Allister.

Question 2 (Manuel Medina Ortega): Nouvelles pressions migratoires sur l'Europe.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Bernd Posselt.

Question 3 (Luis Yañez-Barnuevo García): Ouverture du dialogue à Cuba.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Antonio Masip Hidalgo (suppléant l'auteur), Zita Pleštinská et Bogusław Sonik.

Question 4 (Robert Evans): Leçons de la crise financière.

Question 5 (Mairead McGuinness): Réponses des États membres face à la crise financière internationale.

Question 6 (Gay Mitchell): Réponse de l'Union européenne à la crise financière.

Question 7 (Dimitrios Papadimoulis): Crise financière et Pacte de stabilité.

Question 8 (Laima Liucija Andrikienė): La situation et les perspectives en Europe de l'Est dans le contexte de la crise financière.

Jean-Pierre Jouyet répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Peter Skinner (suppléant Robert Evans), Mairead McGuinness, Gay Mitchell, Dimitrios Papadimoulis, Laima Liucija Andrikienė, Josu Ortuondo Larrea et Avril Doyle.

La question 9 n'est pas appelée, son sujet ayant fait l'objet d'une question au Conseil au cours de la période de session d'octobre II (point 14 du PV du 21.10.2008).

Question 10 (Hélène Goudin): Responsabilité politique des abus commis lors d'opérations militaires de l'UE.

Question 11 (Hanne Dahl): Responsabilité politique concernant les exactions commises dans le cadre d'opérations militaires européennes.

Jean-Pierre Jouyet répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Hélène Goudin, Hanne Dahl, Paul Rübig et Mairead McGuinness.

Question 12 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Jean-Pierre Jouyet répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Paul Rübig et Avril Doyle.

Les questions 13 à 15 et 17 à 32 recevront des réponses écrites (voir annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société [COM(2008)0194 - C6-0171/2008 - 2008/0083(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0400/2008)

Piia-Noora Kauppi présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Margaritis Schinas (rapporteur pour avis de la commission ECON), Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Jean-Paul Gauzès, Manuel Medina Ortega, Françoise Grossetête, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Costas Botopoulos, Charlie McCreevy et Piia-Noora Kauppi.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 19.11.2008.

14. Statistiques européennes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes [COM(2007)0625 - C6-0346/2007 - 2007/0220(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0349/2008)

Andreas Schwab présente son rapport.

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Joaquín Almunia et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 19.11.2008.

15. Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * - Soutien financier aux États membres (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres [COM(2008)0717 - C6-0389/2008 - 2008/0208(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0450/2008)

Déclaration de la Commission: Soutien financier aux États membres

Pervenche Berès présente son rapport.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Szabolcs Fazakas, au nom du groupe PSE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, et Dariusz Rosati.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Edit Herczog et Harald Ettl.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Mairead McGuinness, Marian Zlotea et Margarita Starkevičiūtė.

Interviennent Joaquín Almunia et Pervenche Berès.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 20.11.2008 et point 6.10 du PV du 20.11.2008.

16. Dépôt de documents

Le rapport suivant a été déposé par la commission ECON:

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 - C6-0389/2008 - 2008/0208(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0450/2008)

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 415.623/OJME).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka