7.1. Adaptation de la politique agricole commune * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune [COM(2008)0306 - C6-0241/2008 - 2008/0104(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0401/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0550)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0550)