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Procédure : 2008/0105(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0390/2008

Textes déposés :

A6-0390/2008

Débats :

PV 18/11/2008 - 4
CRE 18/11/2008 - 4

Votes :

PV 19/11/2008 - 7.2
Explications de votes
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Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0551

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg

7.2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)) [COM(2008)0306 - C6-0242/2008 - 2008/0105(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0390/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0551)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0551)

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