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Procédure : 2008/0106(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0377/2008

Textes déposés :

A6-0377/2008

Débats :

PV 18/11/2008 - 4
CRE 18/11/2008 - 4

Votes :

PV 19/11/2008 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0552

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg

7.3. Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2008)0306 - C6-0239/2008 - 2008/0106(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0377/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0552)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0552)

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