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Procédure : 2008/0156(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0368/2008

Textes déposés :

A6-0368/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 19
CRE 19/11/2008 - 19

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0559

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg

19. Modification du règlement OCM unique * (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ("règlement OCM unique") [COM(2008)0489 - C6-0314/2008 - 2008/0156(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0368/2008)

Neil Parish présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Astrid Lulling, Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski, Christa Klaß et James Nicholson.

Interviennent Janez Potočnik et Neil Parish.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 20.11.2008.

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