Index 
Procès-verbal
PDF 203kWORD 126k
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (débat)
 4.Crises du secteur de l'automobile (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II (vote)
  5.2.Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (vote)
  5.3.Statistiques européennes ***I (vote)
  5.4.Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (vote)
 6.Séance solennelle - Sir Jonathan Sacks
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Adaptation de la politique agricole commune * (vote)
  7.2.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (vote)
  7.3.Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * - Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (débat)
 12.Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (débat)
 13.Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Tendances démographiques - Impact économique et social (débat)
 17.Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (brève présentation)
 18.VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (débat)
 19.Modification du règlement OCM unique * (débat)
 20.Situation apicole (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

°
° ° °

Intervient Paul van Buitenen, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande que la Commission fournisse des éclaircissements sur la poursuite de la procédure liée au rapport Ingeborg Gräßle (A6-0394/2008), qui sera débattu demain matin (point 4 du PV du 20.11.2008).


2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission BUDG:

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section VI - Comité économique et social européen (2008/2287(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Ville Itälä (A6-0453/2008)


3. Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Après avoir pris acte de la demande de Paul van Buitenen (point 1 du PV du 19.11.2008), Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Colm Burke, Ana Maria Gomes, Luca Romagnoli, Geoffrey Van Orden et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Ribeiro e Castro, Ioan Mircea Paşcu, Bart Staes, Jim Allister, Jas Gawronski et Anne Van Lancker.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Benita Ferrero-Waldner.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Frithjof Schmidt, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le conflit en République démocratique du Congo (B6-0590/2008),

- Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, sur la réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation à l'Est de la République démocratique du Congo (B6-0591/2008),

- Thierry Cornillet, Philippe Morillon, Renate Weber, Marios Matsakis, Fiona Hall, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (B6-0592/2008)

- Jürgen Schröder, au nom du groupe PPE-DE, sur la réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (B6-0593/2008),

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la situation dans la République démocratique du Congo (B6-0594/2008),

- Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur la réaction de l'UE à l'aggravation de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (B6-0595/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 20.11.2008.


4. Crises du secteur de l'automobile (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Crises du secteur de l'automobile

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil), Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Werner Langen, Matthias Groote, Sophia in 't Veld, Jean-Paul Gauzès, Monica Giuntini, Gianluca Susta, Gunnar Hökmark, Patrizia Toia, Martin Callanan et Ivo Belet.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pierre Pribetich, Dumitru Oprea, Ieke van den Burg, Marie Anne Isler Béguin, Kurt Joachim Lauk, Inés Ayala Sender, Gabriele Albertini et Dorette Corbey.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Günter Verheugen.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail [09815/3/2008 - C6-0343/2008 - 2007/0020(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0425/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0546)


5.2. Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société [COM(2008)0194 - C6-0171/2008 - 2008/0083(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0400/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0547)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0547)


5.3. Statistiques européennes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes [COM(2007)0625 - C6-0346/2007 - 2007/0220(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0349/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0548)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0548)


5.4. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0306 - C6-0240/2008 - 2008/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0402/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0549)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0549)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Séance solennelle - Sir Jonathan Sacks

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Sir Jonathan Sacks, Grand rabbin des Congrégations hébraïques unies du Commonwealth.


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Heure des votes (suite)

7.1. Adaptation de la politique agricole commune * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune [COM(2008)0306 - C6-0241/2008 - 2008/0104(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0401/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0550)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0550)


7.2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)) [COM(2008)0306 - C6-0242/2008 - 2008/0105(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0390/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0551)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0551)


7.3. Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) [COM(2008)0306 - C6-0239/2008 - 2008/0106(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0377/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0552)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0552)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Piia-Noora Kauppi - A6-0400/2008
Laima Liucija Andrikienė

Rapport Andreas Schwab - A6-0349/2008
Laima Liucija Andrikienė

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0402/2008
Albert Deß, Czesław Adam Siekierski et Seán Ó Neachtain

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0402/2008 et Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0401/2008
Giovanni Robusti, Csaba Sándor Tabajdi et Mairead McGuinness

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0401/2008
Dimitar Stoyanov et Albert Deß

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0402/2008, Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0401/2008, Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0390/2008 et Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0377/2008
Daniel Hannan

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0402/2008
Christa Klaß

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0390/2008
Hynek Fajmon

Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0402/2008, Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0401/2008, Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0390/2008 et Rapport Luis Manuel Capoulas Santos - A6-0377/2008
Zdzisław Zbigniew Podkański


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Brigitte Fouré a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Andreas Schwab - A6-0349/2008.


(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * - Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié [COM(2007)0637 - C6-0011/2008 - 2007/0228(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0432/2008)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patrick Gaubert (A6-0431/2008)

Manfred Weber (suppléant le rapporteur) présente le rapport A6-0432/2008.

Patrick Gaubert présente son rapport.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jan Tadeusz Masiel (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Rumiana Jeleva (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Carl Lang, non-inscrit, Carlos Coelho et Wolfgang Kreissl-Dörfler.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Gérard Deprez, Mario Borghezio, Hélène Flautre, Eva-Britt Svensson, Gerard Batten, Roberto Fiore, Dumitru Oprea, Claudio Fava, Athanasios Pafilis, Hélène Goudin, Luca Romagnoli, Simon Busuttil, Martine Roure, Hubert Pirker, Stavros Lambrinidis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Karin Jöns, Inger Segelström, Roselyne Lefrançois, Emine Bozkurt, Harald Ettl et Genowefa Grabowska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Daciana Octavia Sârbu, Marek Aleksander Czarnecki, Tomáš Zatloukal, Toomas Savi, Nicolae Vlad Popa, Czesław Adam Siekierski et Janusz Onyszkiewicz.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Jacques Barrot, Manfred Weber et Patrick Gaubert.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 20.11.2008 et point 6.6 du PV du 20.11.2008.


PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

12. Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (débat)

Question orale (O-0111/2008) posée par Pierre Pribetich, au nom de la commission ITRE, au Conseil: Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (B6-0482/2008)

Question orale (O-0112/2008), posée par Pierre Pribetich, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (B6-0483/2008)

Pierre Pribetich développe les questions orales.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale B6-0482/2008.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) (Vice-président de la Commission) répond à la question orale B6-0483/2008.

Interviennent Etelka Barsi-Pataky, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Giles Chichester et Teresa Riera Madurell.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Janusz Onyszkiewicz.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Günter Verheugen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Angelika Niebler, au nom de la commission ITRE, sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (B6-0582/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 20.11.2008.


13. Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (débat)

Question orale (O-0110/2008/rév1) posée par Angelika Beer, Ana Maria Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Elizabeth Lynne, Ģirts Valdis Kristovskis, Tobias Pflüger, Gabriele Zimmer et Stefano Zappalà, au Conseil: Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (B6-0481/2008)

Angelika Beer, Ana Maria Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ģirts Valdis Kristovskis et Luisa Morgantini développent la question orale.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Stefano Zappalà développe la question orale.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Jean-Pierre Jouyet.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Renate Weber, Elizabeth Lynne et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la Convention sur les armes à sous-munitions (B6-0588/2008),

- Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Stefano Zappalà, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Geoffrey Van Orden et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Adam Bielan, Ģirts Valdis Kristovskis et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, Willy Meyer Pleite, Luisa Morgantini, Pedro Guerreiro, Umberto Guidoni, Adamos Adamou et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL sur la Convention sur les armes à sous-munitions (B6-0589/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 20.11.2008.


14. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0484/2008).

Première partie

Question 33 (Stavros Arnaoutakis): Information des citoyens au sujet des mesures prises par l'Union européenne pour les protéger de la crise financière internationale.

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Stavros Arnaoutakis, Reinhard Rack et Danutė Budreikaitė.

Question 34 (Bogusław Sonik): Harmonisation du taux d'alcoolémie des conducteurs dans l'Union européenne.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bogusław Sonik, Jörg Leichtfried et Colm Burke.

Question 35 (Katerina Batzeli): Accord Interinstitutionnel sur le thème: "Communiquer sur l'Europe en partenariat".

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Katerina Batzeli, Reinhard Rack et Marian Harkin.

Deuxième partie

Question 36 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Information des Européens sur la participation aux élections européennes.

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Josu Ortuondo Larrea et Gay Mitchell.

Intervient Josu Ortuondo Larrea.

Question 37 (Georgios Papastamkos): Stratégie de communication de la Commission concernant le référendum en Irlande.

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papastamkos, Armando França et Mairead McGuinness.

Les questions 38 à 41 recevront des réponses écrites.

Question 49 (Manuel Medina Ortega): Migrations intra-africaines.

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Manuel Medina Ortega.

Intervient Colm Burke sur l'organisation de l'heure des questions.

Question 50 (Luis Yañez-Barnuevo García): Ouverture d'un dialogue à Cuba.

Margot Wallström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Antonio Masip Hidalgo (auteur suppléant).

Les questions 51 à 58 recevront des réponses écrites.

Question 43 (Emmanouil Angelakas): L'Europe ou un lieu plus attractif pour les chercheurs.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Emmanouil Angelakas, Paul Rübig et Gay Mitchell.

Intervient Bernd Posselt.

Question 44 (Seán Ó Neachtain): Financement des technologies vertes.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Seán Ó Neachtain.

Intervient Avril Doyle.

Question 42 (Bernd Posselt): Clonage.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 45 (Avril Doyle): Conseil européen de la recherche.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Avril Doyle.

Question 46 (Gay Mitchell): Examen éthique du financement de la recherche menée au titre du 7e programme-cadre.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Marco Cappato.

Interviennent Gay Mitchell et Colm Burke sur l'organisation de l'heure des questions.

Les questions 47, 48, 60 à 65, 67 à 80, et 82 à 84 recevront des réponses écrites (Voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

15. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PSE et UEN les demandes de nomination suivantes:

commission BUDG: Glenn Bedingfield à la place de Louis Grech

commission CONT: Aurelio Juri

commission ECON: Louis Grech

commission ITRE: Antonio Mussa

commission AFCO: Aurelio Juri

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Javier Moreno Sánchez à la place de Kader Arif et Ulrich Stockmann à la place de Armando França

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Aurelio Juri

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


16. Tendances démographiques - Impact économique et social (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Tendances démographiques - Impact économique et social

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Janez Potočnik (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Othmar Karas, Françoise Castex, Marco Cappato, Ewa Tomaszewska, Irena Belohorská, Gabriela Creţu, Samuli Pohjamo et Jan Cremers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Mairead McGuinness, Silvia-Adriana Ţicău, Toomas Savi, Avril Doyle et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Janez Potočnik.

Le débat est clos.


17. Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (brève présentation)

Rapport sur l'avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation [2007/2290(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0409/2008)

Gabriele Stauner présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 20.11.2008.


18. VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Janez Potočnik (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Avril Doyle, Michael Cashman et Toomas Savi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Colm Burke et Mairead McGuinness.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Janez Potočnik.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Zita Gurmai, Miguel Angel Martínez Martínez, Jan Marinus Wiersma, Michael Cashman, Stephen Hughes, Anna Hedh et Anne Van Lancker, au nom du groupe PSE, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0581/2008),

- Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0583/2008),

- Satu Hassi et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0584/2008),

- John Bowis, Antonios Trakatellis, Françoise Grossetête, Elisabeth Morin et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0585/2008),

- Alessandro Foglietta, Salvatore Tatarella, Liam Aylward, Ryszard Czarnecki et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0586/2008),

- Adamos Adamou, Vittorio Agnoletto et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces (B6-0587/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 20.11.2008.


19. Modification du règlement OCM unique * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ("règlement OCM unique") [COM(2008)0489 - C6-0314/2008 - 2008/0156(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0368/2008)

Neil Parish présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Astrid Lulling, Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski, Christa Klaß et James Nicholson.

Interviennent Janez Potočnik et Neil Parish.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 20.11.2008.


20. Situation apicole (débat)

Question orale (O-0104/2008) posée par Neil Parish, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Situation apicole (B6-0480/2008)

Neil Parish développe la question orale.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Francesco Ferrari, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Czesław Adam Siekierski, Janusz Wojciechowski et James Nicholson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Avril Doyle, Astrid Lulling et Zdzisław Zbigniew Podkański.

Intervient Janez Potočnik.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Neil Parish, au nom de la commission AGRI, sur la situation du secteur apicole (B6-0579/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 20.11.2008.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 415.623/OJJE).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Harald Rømer

Gérard Onesta

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marini, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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