4. Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) [COM(2006)0244 - C6-0228/2006 - 2006/0084(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0394/2008)

Ingeborg Gräßle présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, non-inscrit, Antonio De Blasio, Inés Ayala Sender, Paul van Buitenen, Hans-Peter Martin et Herbert Bösch, pour un fait personnel suite à l'intervention de Hans-Peter Martin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Markus Pieper, Christopher Heaton-Harris et Paul Rübig.

Interviennent Siim Kallas, Ingeborg Gräßle, également sur l'intervention de Hans-Peter Martin, et Hans-Peter Martin pour un fait personnel suite à l'intervention de Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 20.11.2008.