Procès-verbal - Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (article 131 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2007/2290(INI)

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Cycle relatif au document : A6-0409/2008
Textes déposés : A6-0409/2008		Débats :		Votes : PV 20/11/2008 - 6.4 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0556

Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

6.4. Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation [2007/2290(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0409/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0556)

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