6.7. Modification du règlement OCM unique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ("règlement OCM unique") [COM(2008)0489 - C6-0314/2008 - 2008/0156(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0368/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0559)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0559)