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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0156(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0368/2008

Textes déposés :

A6-0368/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 19
CRE 19/11/2008 - 19

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0559

Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

6.7. Modification du règlement OCM unique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ("règlement OCM unique") [COM(2008)0489 - C6-0314/2008 - 2008/0156(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0368/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0559)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0559)

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