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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2650(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0615/2008

Textes déposés :

B6-0615/2008

Débats :

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.9
CRE 20/11/2008 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0561

Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

6.9. Union européenne et données PNR (vote)
CRE

Proposition de résolution B6-0615/2008

Le débat a eu lieu le 20.10.2008 (point 15 du PV du 20.10.2008).

La proposition de résolution a été annoncée le 20.11.2008 (point 2 du PV du 20.11.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

Interviennent Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil), Sophia in 't Veld et Daniel Cohn-Bendit.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0561)

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