Procès-verbal - Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/2647(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B6-0580/2008
Textes déposés : B6-0580/2008		Débats : PV 20/11/2008 - 5 CRE 20/11/2008 - 5		Votes : PV 20/11/2008 - 6.16 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0568

Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

6.16. Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (vote)

Proposition de résolution B6-0580/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0568)

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