Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (article 131 du règlement) (vote)

6.2. Projet de budget rectificatif n° 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (article 131 du règlement) (vote)

6.3. Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG (article 131 du règlement) (vote)

6.4. Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (article 131 du règlement) (vote)

6.5. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * (vote)

6.6. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (vote)

6.7. Modification du règlement OCM unique * (vote)

6.8. Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * (vote)

6.9. Union européenne et données PNR (vote)

6.10. Soutien financier aux États membres (vote)

6.11. Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (vote)

6.12. Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (vote)

6.13. Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (vote)

6.14. VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (vote)

6.15. Situation apicole (vote)

6.16. Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité