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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Soutien financier aux États membres (propositions de résolution déposées)
 3.Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes – 2007
 4.Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (débat)
 5.Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  6.2.Projet de budget rectificatif n° 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (article 131 du règlement) (vote)
  6.3.Rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union européenne relative à la plainte 1487/2005/GG (article 131 du règlement) (vote)
  6.4.Avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation (article 131 du règlement) (vote)
  6.5.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * (vote)
  6.6.Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail * (vote)
  6.7.Modification du règlement OCM unique * (vote)
  6.8.Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres * (vote)
  6.9.Union européenne et données PNR (vote)
  6.10.Soutien financier aux États membres (vote)
  6.11.Réponse de l'Union européenne à la détérioration de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (vote)
  6.12.Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (vote)
  6.13.Nécessité de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions avant fin 2008 (vote)
  6.14.VIH/SIDA: Dépistage et traitement précoce (vote)
  6.15.Situation apicole (vote)
  6.16.Réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Demande de défense d'immunité parlementaire
 11.Communication de positions communes du Conseil
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Somalie
  12.2.Peine de mort au Nigeria
  12.3.L'affaire de la famille al-Kurd
 13.Heure des votes
  13.1.Somalie (vote)
  13.2.Peine de mort au Nigeria (vote)
  13.3.L'affaire de la famille al-Kurd (vote)
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Virements de crédits
 18.Dépôt de documents
 19.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
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Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (425 kb) Votes par appel nominal (960 kb) 
 
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