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Procédure : 2007/0241(NLE)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

A6-0436/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 15
CRE 03/12/2008 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles

15. Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires *** - Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires [05471/2008 - C6-0180/2008 - 2007/0241(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

Véronique De Keyser présente son rapport.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Luca Romagnoli, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Pasqualina Napoletano, Ioannis Kasoulides, Proinsias De Rossa, Elmar Brok et Zbigniew Zaleski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Jim Allister, Proinsias De Rossa et Hannes Swoboda.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Günter Verheugen et Véronique De Keyser.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Véronique De Keyser, au nom de la commission AFET, sur la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (B6-0616/2008).

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.

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