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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2669(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0113/2008 (B6-0485/2008)

Débats :

PV 03/12/2008 - 16
CRE 03/12/2008 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles

16. Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (débat)
CRE

Question orale (O-0113/2008) posée par Edit Herczog, au nom du groupe PSE, et Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (B6-0485/2008)

Edit Herczog et Nicole Fontaine développent la question orale.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Corien Wortmann-Kool, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Vlasto.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Juan Fraile Cantón, Jacques Toubon et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Jim Allister et Paul Rübig.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Günter Verheugen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Nicole Fontaine et Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, et Edit Herczog, au nom du groupe PSE, sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (B6-0617/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 04.12.2008.

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