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Procédure : 2008/0004(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0452/2008

Textes déposés :

A6-0452/2008

Débats :

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0572

Procès-verbal
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles

7.1. Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles [SEC(2007)1731 - C6-0398/2008 - 2008/0004(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (__[TA_NUMBER_PREFIX]__0572)

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