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Procès-verbal
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles

11. Décisions concernant certains documents

Modification de saisine suite à une décision de la Conférence des présidents du 20 novembre 2008

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD))

   renvoyé   fond :   IMCO

      avis :   PECH, ENVI, INTA, AGRI

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