Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 - C6-0391/2008 - 2008/0211(COD))
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
ENVI, ITRE
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 - C6-0411/2008 - 2008/0221(COD))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
ENVI, IMCO, TRAN
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2008)0690 - C6-0414/2008 - 2008/0213(COD))
renvoyé
fond :
JURI
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
IMCO
- Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 - C6-0453/2008 - 2008/0057(AVC))
renvoyé
fond :
AFET
avis :
INTA
- Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 - C6-0455/2008 - 2008/0218(CNS))
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
ITRE
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 - C6-0456/2008 - 2008/0209(CNS))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
AFET
- Deuxième lecture du Conseil sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16257/2008 - C6-0457/2008 - 2008/2026(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Lettre rectificative No 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établie par le Conseil le 27 novembre 2008 (16259/2008 - C6-0458/2008 - 2008/2026(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Lettre rectificative No 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, établie par le Conseil le 27 novembre 2008 (16260/2008 - C6-0459/2008 - 2008/2026(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de virement de crédits DEC 45/2008 - Section III - Commission (N6-0033/2008 - C6-0460/2008 - 2008/2319(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Projet de budget rectificatif No 10 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16264/2008 - C6-0461/2008 - 2008/2316(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Projet de budget rectificatif No 9 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16263/2008 - C6-0462/2008 - 2008/2311(BUD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 - C6-0463/2008 - 2007/0215(AVC))
renvoyé
fond :
AFET
avis :
INTA
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 - C6-0464/2008 - 2008/0215(CNS))
renvoyé
fond :
ECON
avis :
JURI, LIBE
3. État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie
Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat soit suspendu en attendant l'arrivée du Président en exercice du Conseil, et, pour s'associer à cette demande, Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.
M. le Président rappelle que l'assemblée est souveraine pour décider de son ordre du jour.
Le Parlement approuve la demande conformément à l'article 171 du règlement.
(La séance, suspendue à 8 h 50, est reprise à 9 h 5.)
Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA Vice-président
Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Werner Langen, Linda McAvan, Chris Davies, Rebecca Harms, Bogdan Pęk, Roberto Musacchio, Hanne Dahl, Philip Claeys, Avril Doyle, Robert Goebbels, Lena Ek, Satu Hassi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Dimitrios Papadimoulis, Urszula Krupa, Andreas Mölzer, Péter Olajos, Guido Sacconi et Johannes Lebech.
PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS Vice-président
Interviennent Caroline Lucas, Mieczysław Edmund Janowski, Eva-Britt Svensson, Sylwester Chruszcz, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Dariusz Rosati, Fiona Hall, Marie Anne Isler Béguin, Leopold Józef Rutowicz, Martin Callanan, Hannes Swoboda, Holger Krahmer, Angelika Niebler, Atanas Paparizov, Adina-Ioana Vălean, Anders Wijkman, Libor Rouček, Samuli Pohjamo, Jerzy Buzek, Riitta Myller, Mariela Velichkova Baeva, Françoise Grossetête, Edite Estrela, Vladko Todorov Panayotov, Pilar del Castillo Vera, Justas Vincas Paleckis, John Bowis, Britta Thomsen, Gunnar Hökmark, Dorette Corbey, Karl-Heinz Florenz, Åsa Westlund, Paul Rübig et Gyula Hegyi.
(Le débat est suspendu à 11 h 30 dans l'attente de la séance solennelle.)
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING Président
4. Séance solennelle - Dalaï Lama
De 11 h 35 à 12 h 5, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution du Dalaï Lama.
PRÉSIDENCE: Martine ROURE Vice-présidente
5. État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (suite du débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie
° ° ° °
Intervient Struan Stevenson sur la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes de retirer l'organisation des Moudjahidin du Peuple iranien de la liste des organisations terroristes.
° ° ° °
Interviennent Herbert Reul et Romana Jordan Cizelj.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Daciana Octavia Sârbu, Carl Schlyter, Bairbre de Brún et Colm Burke.
Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission).
Le débat est clos.
6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles [SEC(2007)1731 - C6-0398/2008 - 2008/0004(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (__[TA_NUMBER_PREFIX]__0572)
7.2. Stock de hareng à l'ouest de l'Écosse * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2008)0240 - C6-0204/2008 - 2008/0091(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
7.3. Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (consultation répétée) [14066/2008 - C6-0384/2008 - 2005/0259(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
7.4. Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) [COM(2008)0357 - C6-0237/2008 - 2008/0123(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
7.5. Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008)0450 - C6-0280/2008 - 2008/0149(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
7.6. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
7.7. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
Antonio Mussa et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, et Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, sont également signataires de la proposition de résolution.
7.9. Exportations d'armements (code de conduite) (vote)
Adam Bielan, au nom du groupe UEN, et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sont également signataires de la proposition de résolution commune.
Interventions sur le vote:
Tobias Pflüger a présenté un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.
7.10. Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (vote)
Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
7.11. La situation des femmes dans les Balkans (vote)
Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans [2008/2119(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
7.12. Vers un "plan européen de gestion des cormorans" (vote)
Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture [2008/2177(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Rapport Gay Mitchell - A6-0396/2008 David Sumberg et Nirj Deva
Rapport José Manuel García-Margallo y Marfil - A6-0448/2008 David Sumberg
Exportations d'armements (code de conduite) - RC-B6-0619/2008 David Sumberg
Rapport Zita Gurmai - A6-0435/2008 Marusya Ivanova Lyubcheva
Rapport Heinz Kindermann - A6-0434/2008 Albert Deß
° ° ° °
Intervient Jean-Pierre Audy qui s'interroge sur l'application de l'article 202 bis du règlement à la séance solennelle d'aujourd'hui (Mme la Présidente en prend acte).
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.
11. Décisions concernant certains documents
Modification de saisine suite à une décision de la Conférence des présidents du 20 novembre 2008
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD))
renvoyé fond : IMCO
avis : PECH, ENVI, INTA, AGRI
12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
13. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 15.12.2008 au 18.12.2008.