Index 
Procès-verbal
PDF 181kWORD 111k
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (débat)
 4.Séance solennelle - Dalaï Lama
 5.État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (suite du débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Stock de hareng à l'ouest de l'Écosse * (article 131 du règlement) (vote)
  7.3.Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)
  7.4.Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)
  7.5.Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (vote)
  7.6.Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)
  7.7.Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * (vote)
  7.8.Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (vote)
  7.9.Exportations d'armements (code de conduite) (vote)
  7.10.Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (vote)
  7.11.La situation des femmes dans les Balkans (vote)
  7.12.Vers un "plan européen de gestion des cormorans" (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 - C6-0391/2008 - 2008/0211(COD))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, ITRE

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008)0779 - C6-0411/2008 - 2008/0221(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI, IMCO, TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2008)0690 - C6-0414/2008 - 2008/0213(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 - C6-0453/2008 - 2008/0057(AVC))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (COM(2008)0726 - C6-0455/2008 - 2008/0218(CNS))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2008)0728 - C6-0456/2008 - 2008/0209(CNS))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

AFET

- Deuxième lecture du Conseil sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16257/2008 - C6-0457/2008 - 2008/2026(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Lettre rectificative No 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établie par le Conseil le 27 novembre 2008 (16259/2008 - C6-0458/2008 - 2008/2026(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Lettre rectificative No 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, établie par le Conseil le 27 novembre 2008 (16260/2008 - C6-0459/2008 - 2008/2026(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2008 - Section III - Commission (N6-0033/2008 - C6-0460/2008 - 2008/2319(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif No 10 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16264/2008 - C6-0461/2008 - 2008/2316(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif No 9 pour l'exercice 2008 établi par le Conseil le 27 novembre 2008 (16263/2008 - C6-0462/2008 - 2008/2311(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 - C6-0463/2008 - 2007/0215(AVC))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2008)0727 - C6-0464/2008 - 2008/0215(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE


3. État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie

Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat soit suspendu en attendant l'arrivée du Président en exercice du Conseil, et, pour s'associer à cette demande, Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

M. le Président rappelle que l'assemblée est souveraine pour décider de son ordre du jour.

Le Parlement approuve la demande conformément à l'article 171 du règlement.

(La séance, suspendue à 8 h 50, est reprise à 9 h 5.)

Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Werner Langen, Linda McAvan, Chris Davies, Rebecca Harms, Bogdan Pęk, Roberto Musacchio, Hanne Dahl, Philip Claeys, Avril Doyle, Robert Goebbels, Lena Ek, Satu Hassi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Dimitrios Papadimoulis, Urszula Krupa, Andreas Mölzer, Péter Olajos, Guido Sacconi et Johannes Lebech.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Caroline Lucas, Mieczysław Edmund Janowski, Eva-Britt Svensson, Sylwester Chruszcz, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Dariusz Rosati, Fiona Hall, Marie Anne Isler Béguin, Leopold Józef Rutowicz, Martin Callanan, Hannes Swoboda, Holger Krahmer, Angelika Niebler, Atanas Paparizov, Adina-Ioana Vălean, Anders Wijkman, Libor Rouček, Samuli Pohjamo, Jerzy Buzek, Riitta Myller, Mariela Velichkova Baeva, Françoise Grossetête, Edite Estrela, Vladko Todorov Panayotov, Pilar del Castillo Vera, Justas Vincas Paleckis, John Bowis, Britta Thomsen, Gunnar Hökmark, Dorette Corbey, Karl-Heinz Florenz, Åsa Westlund, Paul Rübig et Gyula Hegyi.

(Le débat est suspendu à 11 h 30 dans l'attente de la séance solennelle.)


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Séance solennelle - Dalaï Lama

De 11 h 35 à 12 h 5, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution du Dalaï Lama.


PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

5. État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État des négociations sur le paquet climatique et l'énergie

°
° ° °

Intervient Struan Stevenson sur la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes de retirer l'organisation des Moudjahidin du Peuple iranien de la liste des organisations terroristes.

°
° ° °

Interviennent Herbert Reul et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Daciana Octavia Sârbu, Carl Schlyter, Bairbre de Brún et Colm Burke.

Interviennent Jean-Louis Borloo (Président en exercice du Conseil), Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Le débat est clos.


6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Accord République de Corée/CE concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles [SEC(2007)1731 - C6-0398/2008 - 2008/0004(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (__[TA_NUMBER_PREFIX]__0572)


7.2. Stock de hareng à l'ouest de l'Écosse * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2008)0240 - C6-0204/2008 - 2008/0091(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0573)


7.3. Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (consultation répétée) [14066/2008 - C6-0384/2008 - 2005/0259(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0574)


7.4. Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) [COM(2008)0357 - C6-0237/2008 - 2008/0123(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2008)0575)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0575)


7.5. Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008)0450 - C6-0280/2008 - 2008/0149(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0576)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0576)


7.6. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0577)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (0577)


7.7. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0578)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0578)


7.8. Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (vote)

Proposition de résolution B6-0617/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0579)

Antonio Mussa et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, et Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, sont également signataires de la proposition de résolution.


7.9. Exportations d'armements (code de conduite) (vote)

Propositions de résolution B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0619/2008

(remplaçant les B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008):

déposée par les députés suivants:

Stefano Zappalà, Karl von Wogau et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE,

Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

Renate Weber, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,

Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0580)

Adam Bielan, au nom du groupe UEN, et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sont également signataires de la proposition de résolution commune.

Interventions sur le vote:

Tobias Pflüger a présenté un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.


7.10. Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (vote)

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0581)


7.11. La situation des femmes dans les Balkans (vote)

Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans [2008/2119(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0582)


7.12. Vers un "plan européen de gestion des cormorans" (vote)

Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture [2008/2177(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0583)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Gay Mitchell - A6-0396/2008
David Sumberg et Nirj Deva

Rapport José Manuel García-Margallo y Marfil - A6-0448/2008
David Sumberg

Exportations d'armements (code de conduite) - RC-B6-0619/2008
David Sumberg

Rapport Zita Gurmai - A6-0435/2008
Marusya Ivanova Lyubcheva

Rapport Heinz Kindermann - A6-0434/2008
Albert Deß

°
° ° °

Intervient Jean-Pierre Audy qui s'interroge sur l'application de l'article 202 bis du règlement à la séance solennelle d'aujourd'hui (Mme la Présidente en prend acte).


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et II 2008 est disponible sur le site de Séance en direct.


11. Décisions concernant certains documents

Modification de saisine suite à une décision de la Conférence des présidents du 20 novembre 2008

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD))

   renvoyé   fond :   IMCO

      avis :   PECH, ENVI, INTA, AGRI


12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


13. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15.12.2008 au 18.12.2008.


14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis , Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casaca, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún , Degutis, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, , Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Mikko, Mikolášik, , Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Mussa, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano , Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra , Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Sudre, Sumberg , Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, , Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz , Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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