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Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2008 - Strasbourg

3. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne ont communiqué la désignation comme député au Parlement européen de Martin Kastler en remplacement d'Alexander Radwan, avec effet à compter du 4 décembre 2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Martin Kastler siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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