4. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (03702/2008/LEX - C6-0507/2008 - 2007/0145(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) N° 1907/2006 (03671/2008/LEX - C6-0506/2008 - 2007/0121(COD))

- Directive du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du parlement européen et du conseil afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03672/2008/LEX - C6-0505/2008 - 2007/0212(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (03653/2008/LEX - C6-0504/2008 - 2005/0167(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) Nº 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) Nº … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (03673/2008/LEX - C6-0503/2008 - 2007/0213(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (03700/2008/LEX - C6-0502/2008 - 2008/0047(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (03709/2008/LEX - C6-0501/2008 - 2008/0149(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (03691/2008/LEX - C6-0500/2008 - 2008/0064(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une fondation européenne pour la formation (refonte) (03717/2008/LEX - C6-0499/2008 - 2007/0163(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (03716/2008/LEX - C6-0498/2008 - 2007/0020(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/2006/CE établissant le programme "jeunesse en action" pour la période 2007-2013 (03680/2008/LEX - C6-0497/2008 - 2008/0023(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1855/2006/CE établissant le programme "culture" (2007-2013) (03679/2008/LEX - C6-0496/2008 - 2008/0024(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/ce établissant, pour la période 2007 2013, le programme "l'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (03678/2008/LEX - C6-0495/2008 - 2008/0029(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une agence") (03669/2008/LEX - C6-0494/2008 - 2006/0274(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/2006/ce établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (03677/2008/LEX - C6-0493/2008 - 2008/0025(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (03663/2008/LEX - C6-0492/2008 - 2007/0156(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (03668/2008/LEX - C6-0491/2008 - 2006/0272(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 ET (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (03661/2008/LEX - C6-0490/2008 - 2006/0147(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2 (2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (03665/2008/LEX - C6-0489/2008 - 2007/0200(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (03660/2008/LEX - C6-0488/2008 - 2006/0145(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (03658/2008/LEX - C6-0487/2008 - 2006/0143(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (03659/2008/LEX - C6-0486/2008 - 2006/0144(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (03644/1/2008/LEX - C6-0485/2008 - 2006/0129(COD))