La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:
- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n°.../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 - P6_TA_PROV(2008)0392 - (COM(2007)0355 – C6-0197/2007 – 2007/0121(COD)) - ENVI
Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.
Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.