7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (COM(2008)0813 - C6-0454/2008 - 2008/0232(COD))

- Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0834 - C6-0465/2008 - 2008/2320(ACI))

- Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2008)0833 - C6-0466/2008 - 2008/2321(ACI))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 - C6-0467/2008 - 2008/0227(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2008)0817 - C6-0469/2008 - 2008/0237(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 - C6-0470/2008 - 2008/0229(COD))

- Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (version codifiée) (COM(2008)0697 - C6-0478/2008 - 2008/0204(CNS))

- Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (COM(2008)0715 - C6-0479/2008 - 2008/0219(CNS))

- Proposition de directive du Parlement européen et du conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (COM(2008)0818 - C6-0480/2008 - 2008/0238(COD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du Règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (14533/2008 - C6-0481/2008 – 2007/0192B(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0406/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (COM(2008)0017 - C6-0041/2008 - 2008/0014(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Satu Hassi (A6-0411/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 (COM(2008)0018 - C6-0040/2008 - 2008/0015(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Chris Davies (A6-0414/2008)

- Rapport sur l'évaluation et développement futur de l'Agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (2008/2157(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A6-0437/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (COM(2008)0179 - C6-0163/2008 - 2008/0069(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Andersson (A6-0438/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0441/2008)

- Rapport sur les aspects de développement régional de l'impact du tourisme dans les zones côtières (2008/2132(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Jamila Madeira (A6-0442/2008)

- Rapport sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale en situation d'après-conflit (2008/2097(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Nirj Deva (A6-0445/2008)

- Rapport sur le rapport relatif aux "sociétés annuaires" trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) (2008/2126(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Simon Busuttil (A6-0446/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'acte authentique européen (2008/2124(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0451/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (COM(2008)0419 - C6-0258/2008 - 2008/0141(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

- Rapport sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010" (2008/2102(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Ljudmila Novak (A6-0455/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2008)0380 - C6-0248/2008 - 2008/0122(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (13104/2007 - C6-0383/2008 - 2007/0137(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A6-0460/2008)

- Rapport sur la compétence médiatique dans le monde numérique (2008/2129(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Christa Prets (A6-0461/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 - C6-0173/2008 - 2008/0084(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Ieke Van Den Burg (A6-0462/2008)

- Rapport sur le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (2008/2098(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Monica Maria Iacob-Ridzi (A6-0463/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (COM(2008)0358 - C6-0271/2008 - 2008/0116(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0464/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) (COM(2008)0544 - C6-0316/2008 - 2008/0173(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0465/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) (COM(2008)0376 - C6-0290/2008 - 2008/0120(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'e-justice (2008/2125(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0467/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[01]] - C6-0332/2008 - 2008/0167(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0469/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[02]] - C6-0335/2008 - 2008/0168(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 - C6-0342/2008 - 2008/0121(CNS)) - commission TRAN - Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0732 - C6-0393/2008 - 2008/2317(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0474/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 - C6-0387/2008 - 2008/0186(AVC)) - commission REGI - Rapporteur: Stavros Arnaoutakis (A6-0477/2008)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008 (2007/2145(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Giusto Catania (A6-0479/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 - C6-0181/2008 - 2008/0082(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0480/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 10/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III Commission (16264/2008 - C6-0461/2008 - 2008/2316(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0481/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (COM(2008)0786 - C6-0449/2008 - 2008/0224(CNS)) - commission JURI - Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0483/2008)

- Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) et les lettres rectificatives n° 1/2009 (SEC(2008)2435 – 13702/2008 – C6 0344/2008), 2/2009 (SEC(2008)2707 – 16259/2008 – C6-0458/2008) et 3/2009 (SEC(2008)2840 – 16260/2008 – C6-0459/2008) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009 (16257/2008 - C6-0457/2008 - 2008/2026(BUD)) - commission BUDG (A6-0486/2008)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 9/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 - Section III - Commission (16263/2008 - C6-0462/2008 - 2008/2311(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Kyösti Virrankoski (A6-0487/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (15019/2008 - C6-0463/2008 - 2007/0215(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 - C6-0361/2008 - 2008/0199(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Christian Ehler (A6-0494/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (07999/2008 - C6-0453/2008 - 2008/0057(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (14533/2008 [[01]] - C6-0395/2008 - 2007/0192A(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0499/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (2007/0192B(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0503/2008)

- Rapport sur le projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0504/2008)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (10597/2/2008 - C6-0324/2008 - 2004/0209(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0440/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (11263/4/2008 - C6-0422/2008 - 2007/0163(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (11915/3/2008 - C6-0425/2008 - 2007/0187(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Arlene Mccarthy (A6-0476/2008)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0491/2008)

- au Conseil

Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Crowley Brian, Harkin Marian, Moraes Claude, Mitchell Gay, Higgins Jim, McGuinness Mairead, Doyle Avril, Papadimoulis Dimitrios, Ortuondo Larrea Josu, Vanhecke Frank, Paleckis Justas Vincas, Protasiewicz Jacek, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Audy Jean-Pierre, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Martin Hans-Peter, Guy-Quint Catherine, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Teychenné Michel, Ţicău Silvia-Adriana

- à la Commission

Zwiefka Tadeusz, Czarnecki Ryszard, Kuc Wiesław Stefan, Ţicău Silvia-Adriana, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ó Neachtain Seán, Cappato Marco, Medina Ortega Manuel, Papastamkos Georgios, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Angelakas Emmanouil, Gklavakis Ioannis, Moraes Claude, Higgins Jim, Doyle Avril, Staes Bart, Bowis John, Ludford Sarah, Stihler Catherine, Toussas Georgios, Posselt Bernd, Goudin Hélène, Lundgren Nils, Arnaoutakis Stavros, Aylward Liam, Crowley Brian, Harkin Marian, França Armando, McGuinness Mairead, Gardini Elisabetta, Pannella Marco, Vanhecke Frank, Gál Kinga, El Khadraoui Saïd, Allister Jim, Paleckis Justas Vincas, Badia i Cutchet Maria, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Casaca Paulo, Willmott Glenis, Protasiewicz Jacek, Van Hecke Johan, Jackson Caroline, Riis-Jørgensen Karin, Belet Ivo, Vatanen Ari, Pafilis Athanasios, Droutsas Konstantinos, Schmidt Olle, Batzeli Katerina, Sanz Palacio Salvador Domingo, Martin Hans-Peter, Guerreiro Pedro, Andrikienė Laima Liucija, Gill Neena

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution du Parlement européen concernant l'effet des changements climatiques sur l'augmentation de l'incidence des cas de malaria (B6-0618/2008)