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Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2008 - Strasbourg

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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