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Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2008 - Strasbourg

11. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission BUDG

- Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.12.2008)

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