12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de décembre II 2008 (PE 416.252/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

lundi, mardi, mercredi

Pas de modification proposée.

jeudi

Demande de la commission JURI tendant à inscrire à l'heure des votes de jeudi, conformément à l'article 131 du règlement, le rapport Georgios Papastamkos sur la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001.

Le Parlement approuve cette demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.