15. Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) [COM(2008)0419 - C6-0258/2008 - 2008/0141(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

Philip Bushill-Matthews présente son rapport.

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Valérie Létard (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Bernard Lehideux, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Louis Cottigny, Siiri Oviir, Proinsias De Rossa, Harald Ettl, Silvia-Adriana Ţicău et Stephen Hughes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo et Karin Jöns.

Interviennent Valérie Létard, Vladimír Špidla et Philip Bushill-Matthews.

Le débat est clos.

Vote: point 3.19 du PV du 16.12.2008.