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Procédure : 2007/0279(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0410/2008

Textes déposés :

A6-0410/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 17
CRE 15/12/2008 - 17

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0603

Procès-verbal
Lundi 15 décembre 2008 - Strasbourg

17. Transferts de produits liés à la défense ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté [COM(2007)0765 - C6-0468/2007 - 2007/0279(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Heide Rühle (A6-0410/2008)

Heide Rühle présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Jacques Toubon, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Malcolm Harbour, Jan Cremers, Charlotte Cederschiöld, Barbara Weiler, Marian Zlotea et Geoffrey Van Orden.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Günter Verheugen et Heide Rühle.

Le débat est clos.

Vote: point 3.20 du PV du 16.12.2008.

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