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Procédure : 2007/0137(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0458/2008

Textes déposés :

A6-0458/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0584

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.1. Protocole à l'accord euro méditerranéen CE/ Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [13104/2007 - C6-0383/2008 - 2007/0137(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0458/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0584)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

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