Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0057(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0496/2008

Textes déposés :

A6-0496/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0585

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.2. Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [7999/2008 - COM(2008)0139 - C6-0453/2008 - 2008/0057(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0496/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0585)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Avis juridique - Politique de confidentialité