3.3. Protocole à l’accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne [15019/2008 - COM(2007)0612 - C6-0463/2008 - 2007/0215(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0490/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0586)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.