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Procédure : 2008/0121(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0471/2008

Textes déposés :

A6-0471/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0587

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.4. Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0347 - C6-0342/2008 - 2008/0121(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0471/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0587)

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