Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0120(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0466/2008

Textes déposés :

A6-0466/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0591

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.8. Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre (version codifiée) [COM(2008)0376 - C6-0290/2008 - 2008/0120(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0466/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0591)

Avis juridique - Politique de confidentialité