3.11. Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [COM(2008)0514 VOL.II - C6-0335/2008 - 2008/0168(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0470/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0594)