3.13. Unités de mesure ***II (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure [11915/3/2008 - C6-0425/2008 - 2007/0187(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0476/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0596)