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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0163(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0473/2008

Textes déposés :

A6-0473/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0599

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.16. Création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) [11263/4/2008 - C6-0422/2008 - 2007/0163(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Bernard Lehideux (A6-0473/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0599)

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