3.17. Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle –Quatrième partie [COM(2008)0071 - C6-0065/2008 - 2008/0032(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A6-0301/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) fait deux déclarations.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté tel qu'amendé (P6_TA(2008)0600)