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Procédure : 2008/0122(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0457/2008

Textes déposés :

A6-0457/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0601

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.18. Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2008)0380 - C6-0248/2008 - 2008/0122(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0457/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0601)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0601)

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