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Procédure : 2008/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0454/2008

Textes déposés :

A6-0454/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 15
CRE 15/12/2008 - 15

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.19
CRE 16/12/2008 - 3.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0602

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

3.19. Comité d'entreprise européen (refonte) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) [COM(2008)0419 - C6-0258/2008 - 2008/0141(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Philip Bushill-Matthews (A6-0454/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0602)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0602)

Interventions sur le vote:

Philip Bushill-Matthews (rapporteur) pour préciser le rôle que devrait, selon lui, jouer le rapporteur dans le cadre du trilogue.

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